Par ๐๐. ๐๐ข๐ฆ๐ฬ ๐๐๐ญ๐-๐๐๐ฆ๐๐ฎ๐ง๐๐ข ๐๐ญ ๐๐ ๐๐๐ซ๐ฅ๐จ๐ฌ ๐๐ ๐ฐ๐๐ฉ๐ข๐ญ๐ฌ๐ก๐ข ๐๐ ๐ฐ๐๐ฆ๐๐ฌ๐ก๐ข
๐๐๐๐๐๐ย : Le 31 mai 2024, ร la suite dโun contentieux รฉlectoral, la cour constitutionnelle de la RDC a rendu la dรฉcision R.CONST 2259 qui dรฉclare contraire ร la constitution, nul et de nul effet lโarrรชt du conseil d’Etat sous REA 421 du 20 mai 2024. En procรจdent au contrรดle de constitutionnalitรฉ dโun arrรชt du conseil dโรฉtat, la cour constitutionnelle consolide sa jurisprudence qui avait dรฉjร , ร travers lโarrรชt R.CONST 1800 du 22 juillet 2022, posรฉ le principe de la vรฉrification de constitutionnalitรฉ des dรฉcisions de justice en rรฉfรฉrence aux lois et jurisprudence du droit comparรฉ.
Si cette <<audace>> quโร fait montre la cour constitutionnelle suscite de lโespoir chez certains -pensant quโil est de son rรดle de rรฉguler les institutions publiques voire judiciaire- dโautres par contre estiment que cette jurisprudence de la cour installe un climat dโinsรฉcuritรฉ juridique et dโarbitraire qui pourrait fragiliser lโรฉtat de droit mis en place par la constitution du 18 fรฉvrier 2006.
Se saisissant de lโintรฉrรชt particulier que suscite ce dรฉbat, nous avons voulu apporter notre pierre de contribution pour รฉclairer tous ceux qui sโintรฉressent au droit constitutionnel congolais.ย ย ย ย ย ย ย ย ย