Par 𝐌𝐞. 𝐀𝐢𝐦𝐞́ 𝐆𝐚𝐭𝐚-𝐊𝐚𝐦𝐛𝐮𝐧𝐝𝐢 𝐞𝐭 𝐌𝐞 𝐂𝐚𝐫𝐥𝐨𝐬 𝐍𝐠𝐰𝐚𝐩𝐢𝐭𝐬𝐡𝐢 𝐍𝐠𝐰𝐚𝐦𝐚𝐬𝐡𝐢

𝐑𝐄𝐒𝐔𝐌𝐄 : Le 31 mai 2024, à la suite d’un contentieux électoral, la cour constitutionnelle de la RDC a rendu la décision R.CONST 2259 qui déclare contraire à la constitution, nul et de nul effet l’arrêt du conseil d’Etat sous REA 421 du 20 mai 2024. En procèdent au contrôle de constitutionnalité d’un arrêt du conseil d’état, la cour constitutionnelle consolide sa jurisprudence qui avait déjà, à travers l’arrêt R.CONST 1800 du 22 juillet 2022, posé le principe de la vérification de constitutionnalité des décisions de justice en référence aux lois et jurisprudence du droit comparé.

Si cette <<audace>> qu’à fait montre la cour constitutionnelle suscite de l’espoir chez certains -pensant qu’il est de son rôle de réguler les institutions publiques voire judiciaire- d’autres par contre estiment que cette jurisprudence de la cour installe un climat d’insécurité juridique et d’arbitraire qui pourrait fragiliser l’état de droit mis en place par la constitution du 18 février 2006.

Se saisissant de l’intérêt particulier que suscite ce débat, nous avons voulu apporter notre pierre de contribution pour éclairer tous ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel congolais.